1. Présentation de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Terres & Images, studio créatif digital en Gironde, spécialisée en marketing digital, réalisation vidéo pour entreprise, communication visuelle et formation professionnelle, et tout client (ci-après « le Client »).
Terres & Images, SARL 2HAM, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 937859916, a pour siège social 24 LIEU DIT BENAUGE, 33230 LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES

2. Objet

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées :

• Stratégie et gestion de campagnes marketing digital
• Réalisation de film et vidéo, production, tournage, cadrage, montage par tout type de caméra(s) et drone(s).
• Création de contenus et communication visuelle (branding, supports print & web)
• Formations professionnelles en marketing, communication et production audiovisuelle

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

3. Commande et devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé valable 30 jours.
La commande est considérée comme validée dès la signature du devis ou l’acceptation écrite par le Client (email, bon de commande).
Les modifications ou ajouts feront l’objet d’un devis complémentaire.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros HT et établis selon le tarif en vigueur au jour de la commande.
Un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant payable à réception de facture.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Délais de réalisation

Les délais mentionnés sont indicatifs et peuvent varier selon les contraintes techniques ou la réactivité du Client.
Terres & Images s’engage à informer le Client de toute évolution et à respecter, autant que possible, les échéances prévues.

6. Obligations et responsabilités

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, nécessaires à la bonne exécution de la prestation au moins 15 jours avant le début de la prestation.
Terres & Images garantit un travail professionnel, conforme aux standards du secteur du marketing digital et de la réalisation audiovisuelle.
La société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de défaillance d’un tiers.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les créations (vidéos, photos, logos, maquettes, textes) réalisées par Terres & Images restent sa propriété exclusive tant que la facture n’est pas intégralement réglée.

Néanmoins Terres & Images conserve en qualité d’auteur les droits patrimoniaux et moraux sur son œuvre, sauf cession(s) de droits expressément prévue(s) au titre du contrat.
Sauf opposition écrite, le Client autorise l’utilisation des réalisations à des fins de promotion et de portfolio.

8. Formation professionnelle

Les formations professionnelles dispensées par Terres & Images font l’objet d’un contrat ou d’une convention précisant : objectifs pédagogiques, contenu, durée, modalités financières et logistiques.
Toute annulation moins de 7 jours ouvrés avant la date prévue entraîne la facturation de 50 % du montant total.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@terresetimages.fr

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Libourne.